Les primes logement et énergie vont être modifiées avec pour objectif une simplification et une harmonisation des 20 primes au logement et 32 primes énergie existant actuellement ...
Au 1er janvier, la plupart de ces primes seront suspendues pour un trimestre, le temps d'élaborer la réforme favorisant les prêts à taux réduit, tel que l'écopack à taux zéro. La limitation des primes tiendra toutefois compte de la taille des ménages et des bas et moyens revenus.
Au 1er janvier, la plupart de ces primes seront suspendues pour un trimestre, le temps d'élaborer la réforme favorisant les prêts à taux réduit, tel que l'écopack à taux zéro. La limitation des primes tiendra toutefois compte de la taille des ménages et des bas et moyens revenus.
Concrètement, cette restructuration s'opérera en 3 phases:
1. rien ne change jusque fin 2014, avant un moratoire sur la plupart des primes dès le 1er janvier prochain,
2. dans l'attente de la mise en place du nouveau système alliant limitation des primes
3. et promotion de l'écopack, au premier trimestre 2015.